Citoyenneté
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La citoyenneté dans l'Union Européenne
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Les citoyens européens
Est citoyen européen,
tout individu ayant la nationalité d'un état membre.
tout individu résidant dans un état membre.
tout individu résidant dans un état membre installé depuis plus de cinq ans.
Droits et devoirs des citoyens
Tout citoyen d'un état européen doit justifier de ressources suffisantes pour s'installer dans un autre état. Vrai; Faux
Tout citoyen d'un état européen a dans l'état membre où il réside,
le droit de vote et d'éligibilité dans les élections municipales
le droit de vote et d'éligibilité dans les élections législatives
le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen
le droit de pétition devant le Parlement européen
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Tout citoyen d'un état européen, dans l'état membre où il réside,
peut être élu conseiller municipal.
peut être élu maire.
peut exercer n'importe quel emploi de fonctionnaire.
Les défenseurs des droits des citoyens

Le T.P.I traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions communautaires dont ils sont les destinataires ou qui les concernent. Que signifie le sigle? T: de P: I:
La C.J.C.E peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, limités aux questions de droit, contre des décisions du T.P.I lors de ces recours. Que signifie le sigle? C: de J: des C: E:
Il reçoit et enquête sur les plaintes des citoyens contre les actes de mauvaise administration des institutions communautaires. Son nom: le . |

Nikiforos Diamandouros
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