Connexion ADSL des opérateurs alternatifs
A partir de l'année 2001, des changements importants sont intervenus pour permettre un développement plus rapide du haut débit pour tous et permettre le jeu de la concurrence.
Le dégroupage
Qu'est-ce que le dégroupage ?
Compléter la définition ci-dessous avec les mots suivants : alternatifs, boucle, France, locale, opérateurs, Télécom Depuis le premier janvier 2001, la loi oblige à autoriser, moyennant finances, l'utilisation de la par des pour y dispenser leurs services.
On utilise le terme de dégroupage parce que France Télécom dégroupe ses fils pour permettre aux opérateurs concurrents de brancher leurs propres équipements :
Vrai ; Faux
Le dégroupage qui ne sert qu'à proposer des offres Internet Haut Débit est dit : . Le dégroupage qui assure, non seulement l'Internet haut débit, mais aussi tous les services de la ligne téléphonique est dit : . C'est dans le cas du dégroupage que l'on ne doit plus payer l'abonnement de la ligne à France Télécom.
Commentaires Pour d'autres opérateurs on peut faire un test d'éligibilité sur la page : http://www.dslvalley.com/adsl/eligibilite-adsl.php. Pour tout savoir sur le dégroupage, voir le dossier de l'ARCEP à l'adresse : http://www.art-telecom.fr/dossiers/degroup/index-d.htm http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9groupage
Extension des possibilités d'intervention des collectivités territoriales
En fonction de leur localisation et de leurs caractéristiques socio-démographiques et économiques, certaines collectivités sont pénalisées, car les opérateurs n'interviennent pas sur leur territoire. Différentes mesures ou lois ont permis d'étendre leurs possibilités d'intervention pour le développement du haut débit.
Première étape En décembre 2002 une première mesure gouvernementale a permis aux élus locaux ou territoriaux de se mobiliser pour monter des offres d'accès Internet haut débit à destination des citoyens et des entreprises, donc d'exercer des fonctions d' et ainsi de développer l'accès haut débit local.
On peut lire dans un communiqué de presse du 13 décembre 2002 les phrases suivantes : Dans une compétition économique mondiale, l'accès des territoires aux réseaux haut-débit et téléphonie mobile est un atout majeur de leur développement. Le CIADT valide un plan d'action pour la couverture des zones blanches et facilite la mobilisation des collectivités locales en vue de l'élargissement de l'accès au haut-débit.
Certains termes utilisés dans ce texte doivent être explicités :
Qu'est-ce qu'un CIADT ? Un C I d'A et du D du T
On parle de zone blanche, mais il existe trois sortes de zones. Identifier chacune d'elles selon la définition proposée (hors liaison louée et accès satellite) :
Zone blancheZone griseZone noire
Plusieurs opérateurs présents sur la boucle locale  
Un opérateur en situation de monopole sur la boucle locale  
Aucune technologie de boucle locale déployée  
Deuxième étape
Une loi du (écrire la date sous la forme : jj/mm/aaaa) qui porte le nom de loi pour la dans l' a permis aux collectivités territoriales de devenir acteurs à part entière du développement du haut débit sur leur territoire.
Compléter le texte ci-dessous avec les mots suivants : services, infrastructures, offres, réseaux, opérateurs, communications, réception Cette loi leur permet : -de se doter de de électroniques, c'est-à-dire d' rendues actives par des équipements tels que des antennes, des routeurs, permettant l'émission et la de signaux ; -de les exploiter en commercialisant des prestations de gros et donc devenir d' ; -voire, sous certaines conditions, de fournir des aux utilisateurs finaux, et donc devenir de . Cette dernière possibilité reste cependant conditionnée à une "insuffisance d'initiatives privées" qui doit être constatée par un appel d' infructueux.
Commentaires http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/ciadt_gouvernement_presente_50_51154.html http://www.senat.fr/r ap/r04-443/r04-44314.html http://tic.aquitaine.fr/sections.php?op=viewarticle&artid=127
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